Centre International de Neurobiologie Appliquée selon Dr. Klinghardt
International Center for Applied Neurobiology according to Dr. Klinghardt
Home       Contact      

Statuts - Fédération Internationale de Neurobiologie


    Chapitre 1
 Préambule
  
Article 1      
Titre et constitution :   La Fédération Internationale de Neurobiologie est également appelée I.F.N.
L’I.F.N. a été constituée en association en novembre 2006 à Genève (Suisse), selon l’article 60 du Code Civil Suisse.

  
Article 2      
Siège :   Le siège de l’I.F.N. est celui de son centre administratif, le CINAK.  
   
Chapitre 2
 La Fédération Internationale de Neurobiologie
  
Article 3      
Définition :   La Fédération Internationale de Neurobiologie est une association à but non lucratif regroupant les organisations nationales qui agissent au niveau local afin d'appliquer le but formulé ci-dessous.

 
But :   Développer, diffuser et faire connaître de façon internationale la méthode thérapeutique du Dr. Klinghardt dans les sept directions que sont les sept domaines de responsabilité énoncés dans l'article 4 des présents statuts.  
Article 4      
Domaines de responsabilité:  
1. La mission de l'I.F.N. est divisée en domaines de responsabilité. Les 7 domaines sont les suivants:
a. Information et Communication:
la diffusion des informations scientifiques et thérapeutiques, la coordination des informations venant du "terrain" et en particulier des groupes de travail locaux.
b. Recherche et Développement:
la coordination des recherches concernant la méthode et le développement de nouvelles techniques, produits et appareils.
c. Formation:
la conception et la mise à jour du cursus, du contenu et des supports de cours.
d. éthique:
la concertation et la diffusion de toutes les questions et informations éthiques liées à la méthode, son application et sa promotion.
e. Relations publiques:
les contacts avec les médias et les instances légales ainsi que les institutions scientifiques.
f. Certification des produits:
la validation des produits et appareils qui permettent d'utiliser efficacement la méthode.
g. Commission d'examens:
la mise en place du contenu, des règles et des procédures d'examens pour accéder aux différents niveaux de formation.
 
2. L'I.F.N. délègue l'exclusivité de la formation de la méthode du Dr. Klinghardt à l'I.U.N. Les structures et filières de formation, contenus, supports et directives sont émis par l'I.F.N. et appliquées par l'I.U.N.
 
   
Chapitre 3
 Organes et Membres de l'I.F.N.
  
Article 5      
Considérations générales :  
1. Les organes de l'I.F.N. sont :
a. L'Assemblée Générale (AG).
b. Le Comité de Direction (CD).
c. Le centre administratif (CINAK).
 
2. Les membres de l'I.F.N. sont les Organisations Nationales (ON) qui remplissent les conditions requises.
 
Article 6      
Qualité de membres :  
1. Peuvent devenir membres de l'I.F.N, toutes les organisations nationales de neurobiologie selon la méthode du Dr. Klinghardt. Le pouvoir de conférer ladite qualité est dévolu à l'assemblée générale.  
2. La qualité de membre peut être octroyée à une seule organisation nationale par pays.  
 
Article 7      
Conditions requises :  
1. Pour devenir membre, une organisation nationale devra remplir les conditions suivantes :
a. Etre constituée en personne morale et faire preuve de son fonctionnement sur le plan national.
b. La direction devra être occupée par une personne intégrée dans le pays en question. Cette personne doit également habiter dans ce pays.
c. Adopter et suivre le but de l'I.F.N. tel que présenté au chapitre 2 des présents statuts.
d. S'inscrire auprès du CINAK.
e. Payer sa cotisation d'entrée.
 
 
Article 8      
Demande d'adhésion :  
1. Une organisation nationale souhaitant devenir membre devra adresser un dossier de candidature, dans l'une des trois langues officielles, à l'I.F.N, contenant :
a. Nom et adresse du siège.
b. Nom, adresse, fonction et organisation de la direction de l'ON.
c. Les statuts et raison sociale de l'ON.
d. Une présentation des projets de développement.
 
2. Le comité de direction examinera toute demande d'adhésion présentée par une organisation nationale. S'il estime que le dossier de candidature est complet et que les conditions requises sont remplies, il fera les recommandations nécessaires à l'assemblée générale.  
 
Article 9      
Suspension ou expulsion :  
1. Le comité de direction pourra suspendre provisoirement la qualité de membre d'une ON qui, à son avis, ne remplit plus les conditions requises pour être membre ou en tenant compte d'aspects touchant à l'image et à la crédibilité de l'I.F.N. Si le comité de direction maintient sa suspension, l'ON devra se justifier avant l'assemblée générale qui prendra les mesures adéquates. L'expulsion d'une ON est décidée au 2/3 des voix par l'assemblée générale.  
 
Retrait :  
2. Une organisation membre pourra se retirer de l'I.F.N. moyennant préavis, par écrit, adressé à la direction du CINAK. Le retrait est effectif au bout de 90 jours, sous réserve que l'ON ait rempli toutes les obligations résultant de sa qualité de membre, y compris les obligations financières.  
 
Cessation de la qualité de membre :  
3. Une ON qui suite à une exclusion, un retrait ou une dissolution, a cessé d'être membre de l'I.F.N. n'aura plus droit aux privilèges et services de celle-ci et ne pourra plus faire aucune référence à l'I.F.N. et notamment à ses nom ou logo.  
 
   
Chapitre 4
 Les Organisations Nationales (ON)
 
Article 10      
Définition :  
1. Les organisations nationales ont pour but de promouvoir, de développer et d'appliquer la neurobiologie appliquée selon la méthode du Dr. Klinghardt, dans leur pays conformément aux directives de l'I.F.N.  
2. Les ON doivent respecter et appliquer les statuts, les directives et les décisions de l'I.F.N.  
 
   
Chapitre 5
 L'Assemblée Générale (AG)
 
Article 11      
Composition :  
1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'I.F.N. et se compose des représentants de toutes les organisations membres s'étant acquittées de leurs obligations et notamment de leur cotisation annuelle. Chaque ON possède une voix pour chaque cent membres.  
2. Les réunions de l'AG sont présidées par le président de l'I.F.N.  
3. Des observateurs ou invités peuvent être présents lors de l'AG. Ces derniers sont invités par le président.  
 
Article 12      
Fonctions :  
1. L'assemblée générale a les fonctions suivantes:
a. modifier les présents statuts.
b. modifier les directives et règlements de l'I.F.N.
c. adopter le programme d'activité du CD.
d. adopter le budget de l'I.F.N.
e. examiner les demandes d'adhésion et prononcer l'expulsion d'une ON.
f. approuver le rapport du comité de direction et des comptes.
g. élire le comité de direction.
h. accorder le titre de Membre d'Honneur à des personnes ayant oeuvré de façon exceptionnelle pour l'I.F.N.
i. décider du montant de la cotisation de membre.
j. décider de la dissolution et liquidation de l'I.F.N.
k. ratifier les règlements et directives adoptés par le comité de direction.
l. superviser l'exécution des décisions prises en son sein ainsi que les décisions prises par les autres organes de l'I.F.N. et de façon générale, les événements de l'I.F.N.
m. élire le président proposé par le Dr. Klinghardt ou le CD conformément à l'article 14.
 
 
Ordre du Jour:  
1. La présidence a la responsabilité de l'ordre du jour pour l'assemblée générale. Dans tous les cas, les points suivant devront être abordés :
a. approbation du procès verbal de l'AG ordinaire précédente.
b. adhésion et expulsion des ON.
c. présentation du rapport de la présidence.
d. présentation du rapport de la trésorerie et des comptes.
e. approbation des rapports de la présidence, de la trésorerie et des comptes.
f. amendements aux statuts.
g. nomination des vérificateurs aux comptes.
h. nomination des Membres d'Honneur.
i. présentation du programme d'activité du CD.
j. élection du comité de direction (si requis).
k. adoption du budget.
l. adoption du programme d'activité du CD.
m. approbation des propositions des ON.
 
2. Seuls les points à l'ordre du jour seront discutés. En cas d'urgence et sur recommandation du comité de direction, des points pourront être débattus, si l'AG vote leurs prises en considération, à la majorité des 2/3 des voix émises.  
 
Article 13      
Vote :  
1. Chaque ON a un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Sous réserve des dispositions du point 2 du présent article, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et votants. En cas de partage égal des voix, la voix de la présidence tranche. Les représentants des ON suspendues sont présents à l'AG en tant qu'observateurs uniquement.  
2. Les décisions concernant l'admission ou l'expulsion des membres, la détermination de la cotisation annuelle et l'amendement des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises.  
3. Les décisions sont prises en règle générale à main levée. Toutefois, si un 1/3 des ON présentes le demandent, le vote se fera à bulletin secret.  
 
Article 14      
Election du président :   Le Dr. Klinghardt assume la fonction de président de l'I.F.N. à vie. Pour sa succession, il peut proposer un candidat à l'AG ou le cas échéant, le CD en proposera un.  
Article 15      
Election du comité de direction :  
1. Les membres du comité de direction sont élus pour une durée de quatre ans.  
2. Le comité de direction est composé de quatre à dix personnes.  
3. Le président propose des candidats qui seront élus en bloc. Si la proposition est refusée, le président devra proposer un nouveau comité.  
 
Article 16      
Réunions :  
1. Les membres de l'AG se réunissent tous les ans.  
2. Une réunion extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité de direction ou à la requête d'au moins 1/3 des ON membres.  
3. La présence des 2/3 des ON membres constitue le quorum requis.  
 
Article 17      
Convocation :  
1. Les dates, le lieu et l'invitation à l'AG doivent être annoncés au moins 60 jours avant l'AG.  
2. Les propositions des ON doivent parvenir au centre administratif au minimum 45 jours avant l'AG.  
3. Les documents tels que les rapports de la présidence et de la trésorerie, le rapport financier, les propositions des ON, les propositions de votes ou d'amendements des statuts, les propositions de composition de CD doivent être envoyés au minimum 20 jours à l'avance.  
 
Article 18      
AG extraordinaire:  
1. Le CD ou les ON peuvent convoquer une AG extraordinaire. Dans ce cas, les ON devront présenter leur requête à l'I.F.N. en exposant leurs raisons. Le comité de direction est dans l'obligation de convoquer l'AG extraordinaire dans les trois mois suivant la demande. La procédure pour une AG extraordinaire est identique à celle de l'AG ordinaire.  
2. Une AG extraordinaire peut se tenir par correspondance, si 2/3 des ON membres l'acceptent. Les membres votent par écrit, sous forme d'un questionnaire. La procédure pour une AG extraordinaire par correspondance est identique à celle de l'AG ordinaire.  
 
   
Chapitre 6
 Le Comité de Direction
  
Article 19      
Organisation et composition:  
1. Le comité est composé du président, du vice-président, des membres élus et d'un trésorier. La direction et une secrétaire du CINAK participent aux réunions en tant que consultants.  
2. Afin d'exécuter les différentes tâches dévolues au CD, chaque domaine de responsabilité doit être attribué à un membre élu.  
3. Le CD peut coopter de nouveaux membres dans l'intervalle de deux AG. Ces derniers devront être formellement élus à l'AG suivante. Dans l'intervalle de temps, ils participent aux réunions du CD mais n'ont pas le droit de vote.  
 
Membres élus:   Les membres élus du CD sont responsables d'au moins un domaine de responsabilité chacun. Pour chaque domaine, ils s'engagent à proposer un programme et un rapport d'activité annuels. Ces derniers servant de base au programme d'activité et au rapport annuels du comité. Ces documents devront parvenir aux autres membres du CD au moins 30 jours avant la réunion.  
Vice-président:   Le vice-président seconde le président dans ses fonctions. Il peut remplacer le président si ce dernier lui délègue sa charge, ou en tout autre situation que le CD jugera utile.  
Article 20      
Fonctions du comité de direction :   Les fonctions du comité de direction sont :
1. Garantir le bon fonctionnement administratif et la gestion de l'I.F.N. Prendre toute décision qui n'est pas de la compétence de l'AG. Le CD peut déléguer ses pouvoirs.
2. Créer des commissions et en établir les règles de fonctionnement, les responsabilités et les fonctions, lorsqu'il le juge nécessaire.
3. Recommander l'admission de nouvelles ON.
4. Déterminer les conditions exigées pour la reconnaissance des thérapeutes.
5. Préparer l'ordre du jour et les règles de procédure interne des réunions de l'AG.
6. Approuver les statuts et autres règlements régissant les ON.
7. Proposer un nouveau président lors du départ du Dr. Klinghardt.
8. Exercer les autres fonctions résultant des présents statuts.

 
Article 21      
Vote :  
1. Chaque membre du CD disposera d'une voix.  
2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. En cas de partage des voix, le président tranche la question.  
 
Article 22      
Réunions :  
1. Le CD se réunit au moins une fois par an.  
2. La présence des 2/3 des membres constitue le quorum.  
3. Le CD établit ses règles de fonctionnement interne.  
 
   
Chapitre 7
 Le Président
  
Article 23      
Fonctions du président :   Le président :
1. donne la direction stratégique à l'I.F.N.
2. nomme le vice-président, le trésorier, les responsables des domaines de responsabilité et la direction du CINAK.
3. convoque les réunions du CD.
4. peut suspendre la direction d'une ON de ses fonctions.
5. décide de l'organisation chargée de la formation agréée et des conditions contractuelles régissant les relations entre cette dernière et l'I.F.N.
6. peut à tout moment déléguer ses fonctions au vice-président.

 
    Chapitre 8
 Le Centre administratif : CINAK
  
Article 24      
Composition :   Le CINAK fait office de secrétariat de l'I.F.N. Il comprend le directeur et le personnel que peut exiger l'organisation. Le directeur est nommé par le président.

  
Article 25      
Fonctions du directeur :   Les fonctions du directeur sont :
1. diriger le travail du CINAK.
2. nommer, diriger et gérer le personnel du CINAK.
3. exercer les autres fonctions résultant des présents statuts et toute autre fonction que pourra lui déléguer le comité de direction.

 
Article 26      
Fonctions du CINAK :   Les fonctions du Cinak sont :
1. assister l'assemblée générale et le comité de direction dans l'accomplissement de leurs fonctions, faire les préparatifs pour toutes les réunions, et fournir les services nécessaires à l'exécution de leurs décisions.
2. fournir les services nécessaires à la promotion de la méthode du Dr. Klinghardt à travers le monde.
3. assurer l'administration découlant des domaines de responsabilité de l'I.F.N.
4. entretenir des relations avec les ON membres et les aider dans le développement de la méthode du Dr. Klinghardt.
5. encourager le développement de la méthode du Dr. Klinghardt dans les pays o elle n'est pas connue et aider les organisations non-membres à atteindre les normes requises pour le devenir.
6. gérer la certification des produits approuvés par le Dr. Klinghardt et qui peuvent être vendus en tant que tels.
7. instruire les demandes d'adhésion des ON, étudier les demandes d'aide et s'occuper de toute autre question analogue.

 
    Chapitre 9
 Dispositions diverses
  
Article 27      
Finances :  
1. Les trois principales sources de revenu de l'I.F.N. sont :
a. les cotisations des organisations nationales.
b. la vente des supports de cours, des livres et matériel de travail.
c. les royalties sur les produits certifiés.
 
2. Chaque ON devra payer une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de ses membres et selon un taux ajusté au niveau de vie (référence à une organisation officielle) qui sera fixée par l'AG à la majorité des 2/3 des voix émises.  
3. Tous les fonds sont déposés sur le compte du CINAK. Seul le trésorier aura pouvoir d'ordonner les dépenses conformément au budget approuvé et certifié par le comité de direction.  
4. Un rapport financier vérifié devra être soumis chaque année au comité de direction et aux ON membres.  
5. L'AG nommera les vérificateurs de comptes proposés par le comité de direction.  
 
Article 28      
Langues :   Les langues officielles de la Fédération Internationale de Neurobiologie sont le français, l'allemand et l'anglais. En cas de désaccord survenant lors de l'interprétation des statuts ou d'un règlement, la majorité simple décide.

  
    Chapitre 10
 Application juridique et entrée en vigueur
  
Article 29      
Application juridique :   Les présents statuts sont soumis à la loi Suisse. En cas de conflit et qu'aucun accord ne peut être trouvé, l'affaire devra être amenée devant un tribunal à Genève en Suisse, excepté si un autre lieu communément choisi s'y prête.

  
Entrée en vigueur :   Les présents statuts entreront en vigueur immédiatement après leur approbation par les organisations nationales reconnues par le Dr. Klinghardt, lors de l'assemblée constitutive.

  
Article 30      
Dispositions transitoires :   Les organisations nationales reconnues par le Dr. Klinghardt lors de la réunion constitutive auront deux années de transition pour mettre en place leur nouvelle structure et appliquer leur projet de développement.